1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de JALVIKO et les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.
Elles s’appliquent conjointement :
- aux fiches produits ;
- au panier ;
- au récapitulatif de commande ;
- aux informations de paiement ;
- à la politique de livraison ;
- à la politique de retour ;
- aux garanties publiées sur le site.
Toute disposition impérative française ou européenne plus favorable au consommateur prévaut sur une clause contraire.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : JALVIKO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Adresse :
3-2-913 Tsukudo-Hachimanchō
Shinjuku-ku, Tokyo 162-0815
Japon
E-mail : conseil@jalviko.com
Téléphone : +81 3-6384-5721
3. Utilisation du site
Le client doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes.
Il est interdit d’utiliser le site afin de :
- réaliser une activité frauduleuse ou illicite ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- compromettre la sécurité du site ;
- contourner un dispositif technique ;
- introduire un programme malveillant ;
- utiliser abusivement les services.
Une mesure de sécurité ne peut toutefois pas empêcher le consommateur d’accéder aux informations nécessaires à l’exercice de ses droits.
4. Produits
JALVIKO commercialise notamment :
- des arbres à chat ;
- des tables de jardin ;
- des bancs de jardin ;
- des abris de jardin ;
- des bains de soleil.
Les caractéristiques essentielles disponibles sont indiquées sur les fiches correspondantes.
Le client doit vérifier les dimensions, matériaux, couleurs, variantes, fonctions, éléments inclus et exigences d’installation avant de confirmer son achat.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après le paiement, le client en est informé et peut :
- accepter un délai supplémentaire ;
- accepter un produit de remplacement ;
- annuler l’article concerné ;
- obtenir le remboursement correspondant.
Un remplacement ou une prolongation ne peut pas être imposé sans son accord.
6. Produits en déstockage
Un produit clairement signalé comme « vente finale », « fin de série » ou « déstockage » peut être exclu du retour commercial volontaire.
Cette restriction doit être présentée avant la commande et ne supprime pas :
- le droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique ;
- les garanties légales ;
- les recours en cas de défaut ;
- les recours en cas d’erreur ou de dommage de livraison.
Une simple réduction de prix ne suffit pas, à elle seule, à supprimer un droit impératif du consommateur.
7. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.
Les commandes destinées à la France sont traitées en régime DDP. Le montant payé comprend notamment la TVA, les droits de douane et les taxes d’importation.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.
Avant la confirmation, le client peut vérifier les produits, quantités, variantes, réductions, frais de livraison, taxes comprises et montant total.
8. Formation de la commande
Le processus comprend :
- la sélection des produits ;
- la vérification du panier ;
- la saisie des coordonnées ;
- la vérification de l’adresse ;
- l’affichage des frais et taxes ;
- le choix du moyen de paiement ;
- la correction des erreurs ;
- la confirmation définitive.
La commande est enregistrée après l’autorisation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.
9. Paiement
Les paiements par carte sont traités dans l’environnement d’Authorize.net.
Les cartes actuellement acceptées sont :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express.
La transaction dépend de l’autorisation de la banque, de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.
JALVIKO ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme ou un code d’authentification.
10. Livraison
Les conditions générales sont :
- livraison standard avec suivi ;
- frais de livraison de 8,26 € ;
- livraison gratuite dès 151,42 € d’achat admissible ;
- délai indicatif de 8 à 16 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul.
Le client doit vérifier son adresse avant la confirmation et signaler rapidement toute erreur.
11. Annulation
Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque la préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur :
- l’annulation est confirmée ;
- aucun frais n’est appliqué ;
- le montant correspondant est intégralement remboursé.
L’émission intervient normalement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’inscription bancaire intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires.
Après l’expédition, le client conserve son droit légal de rétractation et le retour commercial de 30 jours.
12. Rétractation et retour
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter.
Après la notification, le produit doit être retourné sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants.
JALVIKO accorde également une période commerciale de retour de 30 jours après réception.
Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont supportés par le client. Aucun frais administratif ou de remise en stock n’est appliqué.
13. Adresse de retour
Les produits doivent être envoyés à l’adresse du magasin :
JALVIKO
3-2-913 Tsukudo-Hachimanchō
Shinjuku-ku, Tokyo 162-0815
Japon
Il est recommandé d’écrire à conseil@jalviko.com avant l’envoi afin d’assurer la traçabilité. Cette recommandation ne constitue pas une autorisation obligatoire.
14. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance.
Les solutions peuvent comprendre :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- la réduction du prix ;
- la résolution de la vente.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.
15. Responsabilité
JALVIKO demeure responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité.
Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.
Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement causé après la livraison par une utilisation manifestement inadaptée, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.
16. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être envoyée à conseil@jalviko.com.
JALVIKO recherche une solution amiable de bonne foi.
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve l’accès aux modes légaux de médiation et aux juridictions compétentes.
Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.