Mentions légales
Mentions légales
1. Identification
Nom commercial : JALVIKO
Forme d’exploitation : entreprise individuelle
Marché desservi : France
Devise : euro (€)
Unité de poids : kilogramme (kg)
2. Adresse
JALVIKO
3-2-913 Tsukudo-Hachimanchō
Shinjuku-ku, Tokyo 162-0815
Japon
Adresse en japonais :
〒162-0815 東京都新宿区筑土八幡町3-2-913 日本
Cette adresse constitue également l’adresse physique de retour.
3. Coordonnées
E-mail : conseil@jalviko.com
Téléphone : +81 3-6384-5721
4. Activité
JALVIKO exerce une activité de vente en ligne de produits destinés au jardin, à l’aménagement extérieur, à la détente et aux animaux domestiques.
Le catalogue peut notamment comprendre :
- des arbres à chat ;
- des tables de jardin ;
- des bancs de jardin ;
- des abris de jardin ;
- des bains de soleil.
5. Prix et fiscalité
Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
Les commandes livrées en France sont traitées selon le régime DDP. La TVA, les droits de douane et les taxes d’importation sont compris dans le montant réglé.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, descriptions, logos, signes distinctifs et éléments graphiques publiés sur le site peuvent être protégés.
La consultation du site et l’achat d’un produit n’entraînent aucun transfert de droits.
Toute reproduction ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.
7. Protection du consommateur
Les commandes destinées à la France restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes.
Aucune mention du site ne réduit illégalement les droits relatifs :
- à l’information avant l’achat ;
- au prix total ;
- à la livraison ;
- à la rétractation ;
- au retour ;
- au remboursement ;
- à la conformité ;
- aux vices cachés ;
- à la protection des données.
Une disposition impérative plus favorable prévaut sur toute clause contraire.
8. Produits en déstockage
La mention « vente finale », « fin de série » ou « déstockage » peut limiter uniquement le retour commercial volontaire, à condition d’être clairement présentée avant l’achat.
Elle ne supprime pas les droits légaux relatifs à la rétractation lorsqu’elle est applicable, aux défauts, à la non-conformité, aux vices cachés ou aux erreurs de livraison.
9. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont utilisées aux fins correspondantes.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité peuvent être envoyées à conseil@jalviko.com.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être envoyée à conseil@jalviko.com.
Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut accéder au dispositif de médiation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
La médiation ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.
11. Droit applicable
Le site destiné au marché français et les commandes correspondantes sont interprétés conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables.
Le consommateur conserve toutes les protections impératives qui lui sont reconnues.