Politique relative aux prix, à la TVA et aux taxes

1. Objet

La présente politique explique la manière dont JALVIKO affiche les prix, les frais de livraison, la TVA, les droits de douane et les taxes applicables aux commandes destinées à la France.

Elle doit être lue avec les conditions générales de vente, la politique de livraison et la politique de retour.

2. Devise

Tous les prix sont exprimés en euros (€).

Le montant présenté dans le panier et sur la page de paiement correspond à la devise utilisée pour la commande.

Lorsque le compte bancaire du client est libellé dans une autre devise, sa banque ou l’émetteur de sa carte peut procéder à une conversion selon ses propres conditions. Les éventuels frais de conversion imposés par un établissement externe ne sont ni fixés ni encaissés par JALVIKO.

3. Prix toutes taxes comprises

Les prix des produits et les frais de livraison comprennent toutes les taxes applicables.

Le montant payé inclut notamment, lorsqu’ils sont exigibles :

la TVA ;
les taxes de vente ;
les droits de douane ;
les taxes d’importation ;
les prélèvements fiscaux liés à l’entrée du produit en France ;
les charges douanières intégrées au transport.

Le client connaît ainsi le montant total à payer avant la confirmation définitive de sa commande.

4. Régime DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, ou livraison droits acquittés.

JALVIKO intègre au prix payé les droits et taxes applicables à l’importation et organise leur traitement dans le parcours logistique.

Le client ne doit donc normalement payer lors de la livraison :

aucune TVA supplémentaire ;
aucun droit de douane supplémentaire ;
aucune taxe d’importation supplémentaire ;
aucun prélèvement fiscal déjà compris dans le prix.

5. Paiement douanier inattendu

Si un transporteur, un intermédiaire logistique ou une administration réclame exceptionnellement un paiement fiscal ou douanier, le client est invité à écrire immédiatement à :

conseil@jalviko.com

Lorsque cela est raisonnablement possible, il est recommandé d’attendre la vérification de JALVIKO avant d’effectuer un double paiement.

Le message devrait comprendre :

le numéro de commande ;
le montant réclamé ;
l’identité de l’organisme demandeur ;
une copie de l’avis reçu ;
la date de la demande.

Lorsqu’une somme réclamée était déjà comprise dans le prix DDP, JALVIKO prend les mesures nécessaires afin que le client ne supporte pas définitivement cette charge une seconde fois.

6. Frais de livraison

Les conditions générales sont :

livraison standard : 8,26 € ;
livraison standard gratuite dès 151,42 € d’achat admissible.

Le seuil de gratuité est calculé sur la valeur des produits admissibles après application des réductions, sauf règle plus favorable affichée avant le paiement.

7. Informations affichées avant le paiement

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :

les produits ;
les variantes ;
les quantités ;
les prix unitaires ;
les réductions ;
le sous-total ;
les frais de livraison ;
les taxes comprises ;
le montant total définitif.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant la confirmation ne peut être ajouté unilatéralement après le paiement.

8. Promotions et produits en déstockage

Une promotion peut être soumise à :

une période de validité ;
une sélection de produits ;
un montant minimal ;
un nombre limité d’utilisations ;
des conditions de cumul.

Un produit clairement signalé comme « déstockage », « fin de série » ou « vente finale » peut être exclu du retour commercial volontaire lorsque cette restriction est indiquée avant l’achat.

Une réduction de prix ou la mention « vente finale » ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les garanties relatives à un défaut, une non-conformité, une erreur de livraison ou un dommage de transport.

9. Erreur manifeste de prix

JALVIKO s’efforce d’afficher des prix exacts.

Lorsqu’une erreur manifeste est découverte avant l’expédition, le client en est informé et peut :

confirmer la commande au prix corrigé ;
ou annuler sans frais.

Lorsqu’il choisit l’annulation, toutes les sommes encaissées pour la commande concernée sont remboursées.

Aucun prix supérieur ne peut être imposé sans l’accord exprès du client.

10. Modification des prix

JALVIKO peut modifier les prix applicables aux commandes futures.

Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée.

Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif au moment de la confirmation, sous réserve d’une erreur manifeste signalée avant l’expédition.